Bernard Coquelle

De: Bernard Coquelle
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000027788354(source JORF)
renouvellement
01 Août 201301/08/2013
De: Bernard Coquelle
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022867103(source JORF)
désignation
30 Septembre 201030/09/2010